Vidatel contre PT Ventures SGPS, S.A.


White & Case a représenté PT Ventures devant la cour d’appel de Paris.

PT Ventures SGPS, S.A., société de télécommunications portugaise détenue par Sonangol EP, entreprise publique chargée de l’exploitation et de la production de pétrole et de gaz naturel en Angola, a obtenu une victoire devant la cour d’appel de Paris avec le rejet d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale de plus de 650 millions de dollars US.

Le litige concerne la participation de PT Ventures au sein d’Unitel S.A., la plus grande société de télécommunications d’Angola. White & Case a représenté avec succès PT Ventures dans le cadre d’une procédure d’arbitrage devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) en 2019, obtenant une sentence de plus de 650 millions de dollars US en faveur de PT Ventures.

Après la publication de la sentence de la CCI, Vidatel a saisi la Cour d’appel de Paris pour demander son annulation. Par un arrêt important du 26 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté ce recours.

La décision rejetant le recours en annulation a été rendue par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA). Il s’agit d’une décision ayant tous les attributs d’un arrêt de principe, qui tranche un certain nombre de questions importantes dans le droit français de l’arbitrage. La décision clarifie les pouvoirs octroyés à la CCI par son règlement d’arbitrage, l’étendue du principe d’égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral, le devoir de révélation de l’arbitre et de son pendant, le devoir de loyauté et de célérité des parties dans la conduite de la procédure et, enfin, les conditions d’appréciation des circonstances susceptibles de créer un doute raisonnable sur l’indépendance de l’arbitre.

PT Ventures était représentée dans la procédure d’annulation devant la cour d’appel de Paris par White & Case avec une équipe menée par Christophe von Krause (Photo) et Lucas De Ferrari, associés, assistés de Faustine Chapelin, Héloïse Broc et Niels Aujouannet-Kelner, collaborateurs. John Willems et Jorge Mattamouros, associés White & Case à Paris et Houston, et Fadi Hajjar, collaborateur à Paris, interviennent également sur ce dossier. Une équipe White & Case à Londres a également représenté PT Ventures aux îles Vierges britanniques avec John Rogerson, associé, assisté de Gwen Wackwitz et Charlie Mercer, collaborateurs.

Involved fees earner: Niels Aujouannet-Kelner – White & Case; Héloïse Broc – White & Case; Faustine Chapelin – White & Case; Lucas De Ferrari – White & Case; Fadi Hajjar – White & Case; Jorge Mattamouros – White & Case; Charlie Mercer – White & Case; John Rogerson – White & Case; Christophe von Krause – White & Case; Gwen Wackwitz – White & Case; John Willems – White & Case;

Law Firms: White & Case;

Clients: PT Ventures, SGPS, S.A.;

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Author: Ambrogio Visconti