SUEZ : acquisition auprès de Veolia des actifs déchets dangereux en France

Clifford Chance, Racine et Sullivan & Cromwell ont conseillé SUEZ dans le cadre de l’opération. Cleary Gottlieb a conseillé Veolia.

SUEZ et Veolia ont annoncé la signature d’un accord en vue de l’acquisition par SUEZ de l’ensemble des actifs déchets dangereux en France dans le cadre des engagements pris par Veolia auprès de la Commission européenne en matière de concurrence. Les actifs représentent une valeur d’entreprise de 690 millions d’euros.

L’accord est matérialisé par une promesse unilatérale d’achat devant permettre aux parties de finaliser la transaction ainsi que les consultations des instances représentatives du personnel de Veolia et l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Sa réalisation s’effectuera dans le respect de l’ensemble des engagements sociaux annoncés par les deux Groupes.

Clifford Chance a conseillé SUEZ sur cette opération avec une équipe composée de Benjamin de Blegiers (Photo), associé, Marine Jamain, counsel, et Alexandre Namoun, avocat, sur les aspects M&A.

SUEZ était également conseillé sur les aspects M&A par le cabinet Racine (avec Jean-Christophe Beaury) et sur les aspects fiscaux par Sullivan & Cromwell.

L’équipe de Cleary Gottlieb à Paris est composée de Pierre-Yves Chabert, Anne-Sophie Coustel, Rodolphe Elineau (associés), Hugues Tabardel, Blanche d’Aramon, Mathilde Philippe, Jules Le Roux, Barthélemy Montpezat et Anna N’diaye (avocats collaborateurs) concernant les aspects corporate et fiscaux. Séverine Schrameck (associée), Hugo Gilli (avocat collaborateur) et Gabrielle Rostand (practice support lawyer) sont intervenus sur les aspects de droit de la concurrence. L’équipe concurrence est complétée par Saverio Valentino (senior attorney, Rome), Maud Lesaffre et Inés Pérez Fernandez (collaboratrices, Bruxelles).

Involved fees earner: Pierre-Yves Chabert – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Anne-Sophie Coustel – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Blanche d’Aramon – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Rodolphe Elineau – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Hugo Gilli – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Jules Le Roux – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Maud Lesaffre – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Barthélemy Montpezat – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Inés Pérez Fernandez – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Mathilde Philippe – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Séverine Schrameck – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Hugues Tabardel – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Saverio Valentino – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Benjamin de Blegiers – Clifford Chance; Marine Jamain – Clifford Chance; Alexandre Namoun – Clifford Chance; Jean-Christophe Beaury – Racine Cabinet;

Law Firms: Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Clifford Chance; Racine Cabinet;

Clients: Suez SA; Veolia;

Author: Naoual Sadouqi