RATP Connect : signature du contrat de concession des infrastructures fibres du Grand Paris Express

Cornet Vincent Ségurel a accompagné RATP Connect sur l’opération. DLA Piper a conseillé Caisse des Dépôts et Consignations. Les parties financières ont été accompagnées par le cabinet Taylor Wessing.

D’un montant de 500 millions d’euros, le contrat de concession remporté par RATP Connect (filiale de RATP Solutions Ville dans le groupe RATP) couvre l’exploitation, la commercialisation et la maintenance du réseau fibre du Grand Paris Numérique, pour une durée de 25 ans.

L’objectif de cette concession, signée le 22 septembre 2021 avec la Société du Grand Paris (SGP), est de permettre de galvaniser l’accès au Très Haut Débit des territoires desservis par le Grand Paris Express. Au total, c’est l’ensemble des 200 kms du Grand Paris Express qui abritera des infrastructures optiques irrigant les 68 gares et quartiers de gare du futur réseau de métro automatique. Ces installations bénéficieront directement aux voyageurs du nouveau métro en facilitant le déploiement de la couverture mobile. Elles participeront aussi activement à l’aménagement du territoire en bénéficiant également à plus de 20 000 entreprises, administrations et centres de recherche. Les premiers clients seront raccordés à ce nouveau réseau fin 2022. De plus, l’exploitation de sites d’hébergement techniques localisés dans les gares et ouvrages de service du Grand Paris Express va permettre à l’Ile-de-France de devenir une région pionnière en matière de Edge Computing.

Pour cette opération, une équipe pluridisciplinaire du cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel a accompagné RATP Connect, filiale de la RATP Solution Ville dans le groupe RATP, au cours des négociations puis de la mise en place du contrat de concession, de l’entrée au capital des sponsors – RATP Connect et la Caisse des Dépôts et Consignations – et du financement du projet. L’équipe Cornet Vincent Ségurel comprenait Pierre-Alexis RAMAUT, Pierre LAMIDON (Photo), Pauline JOLIVET, André WATBOT, Charles-Henri PRIOUL, Aymeric LANGANAY.

La Caisse des dépôts et consignations a été conseillée par DLA Piper France avec Éric Villateau (Associé) et Aurélie Bossert (Collaboratrice senior) sur les  aspects financement et projet ; Jérôme Pentecoste (Associé) et Théo Armbruster (Collaborateur)  sur les aspects droit public et projet ; Jérôme Halphen (Associé) sur les aspects droit social ; Raphaël Bera (Associé) et Louis-Augustin Jourdan (Collaborateur senior) sur les aspects fiscaux. 

Involved fees earner: Pauline Jolivet – Cornet Vincent Ségurel; Pierre Lamidon – Cornet Vincent Ségurel; Aymeric Langanay – Cornet Vincent Ségurel; Charles-Henri Prioul – Cornet Vincent Ségurel; Pierre-Alexis Ramaut – Cornet Vincent Ségurel; André Watbot – Cornet Vincent Ségurel; Théo Armbruster – DLA Piper; Raphaël Béra – DLA Piper; Aurélie Bossert – DLA Piper; Jérome Halphen – DLA Piper; Louis-Augustin Jourdan – DLA Piper; Jérôme Pentecoste – DLA Piper; Eric Villateau – DLA Piper;

Law Firms: Cornet Vincent Ségurel; DLA Piper;

Clients: Caisse des Dépôts et Consignations; RATP Connect;

Author: Naoual Sadouqi