Paramount remporte un contentieux sensible de droit d’auteur devant la cour d’appel de Paris.


La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés avec Charles-Edouard Renault (Photo) et Julie Carel, représente Paramount depuis 2013 dans un contentieux initié par un écrivain français contre la série télévisée à succès “The Sentinel”, diffusée sur plusieurs chaînes de télévision françaises.

Le 29 mai 2015, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris (spécialisée en propriété intellectuelle) avait débouté l’écrivain de l’ensemble de ses demandes, rejetant définitivement toute contrefaçon entre la série et les romans, y compris relativement aux personnages principaux. Celui-ci avait fait appel, persistant à prétendre que la série violait les droits d’auteur qu’il détenait sur ses romans, réclamant l’infirmation du jugement et la condamnation des intimés à plus de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts.

Dans un arrêt très argumenté rendu le 21 février 2017, la Cour d’Appel de Paris, considérant que l’autorité de la chose jugée s’imposait dans cette affaire, a confirmé le jugement de première instance et a débouté l’auteur de ses demandes. De façon explicite, elle l’a également condamné pour procédure abusive à une amende civile ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts venant compenser le préjudice subi par Paramount et les autres parties de son acharnement procédural et des frais de procédure pour un montant total de 55.000 euros.

Involved fees earner: Charles-Edouard Renault – De Gaulle Fleurance & Associes; Julie Carel – De Gaulle Fleurance & Associes;

Law Firms: De Gaulle Fleurance & Associes;

Clients: Paramount Home Entertainment;

Author: Ambrogio Visconti