La société Opale Défense et le ministère de la Défense ont réalisé le premier refinancement d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) sous format obligataire


Gide, CLP-Cliperton, De Gaulle Fleurance et Associés et Watson Farley & Williams ont conseillé dans le cadre de l’opération

La société Opale Défense (société de projet du PPP) et le ministère de la Défense ont réalisé en mars 2017 le premier refinancement d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) sous format obligataire.

Gide a conseillé, pour les aspects juridiques liés tant à la structuration qu’à la mise en place du refinancement, la banque HSBC qui a été choisie en 2016 comme arrangeur et coordinateur global de l’opération afin, principalement, de refinancer la tranche « Dailly long terme » du projet du « Pentagone français » situé sur le site de Balard dans le 15ème arrondissement de Paris.

HSBC a réalisé le placement du refinancement auprès d’investisseurs institutionnels français et européens principalement sous forme obligataire. Afin de mettre en place ce refinancement d’environ 740 millions d’euros de dette, HSBC est notamment passé par le fonds commun de titrisation FCT Balzac qui recevra directement les paiements de l’Etat, les obligations émises par le FCT sont cotées à Paris sur AlterNext et ne sont pas notées. La dette projet a également fait l’objet d’une reprise et toutes les couvertures de taux du financement initial ont été restructurées afin de permettre la mise en place du refinancement.

Gide a conseillé HSBC avec Laetitia Lemercier (Photo), Xavier de Kergommeaux, Thomas Courtel, Laurent Vincent (Capital Markets), counsel, Farah El-Bsat (Banking & Finance), Louis Ravaud (Capital Markets), Samir Bensaker et Sonia Aguercif (Securitization).

CLP-Cliperton a conseillé Opale Défense avec Olivier Fourcault et Thomas Clément.

De Gaulle Fleurance et Associés a conseillé le ministère de la Défense avec Jonathan Souffir et Agnès Macaire.

Watson Farley & Williams a conseillé le ministère de la Défense avec Arnaud Troizier.

Involved fees earner: Jonathan Souffir – De Gaulle Fleurance & Associes; Agnès Macaire – De Gaulle Fleurance & Associes; Laetitia Lemercier – Gide Loyrette Nouel; Xavier de Kergommeaux – Gide Loyrette Nouel; Thomas Courtel – Gide Loyrette Nouel; Laurent Vincent – Gide Loyrette Nouel; Louis Ravaud – Gide Loyrette Nouel; Samir Bensaker – Gide Loyrette Nouel; Sonia Aguercif – Gide Loyrette Nouel; Farah El-Bsat – Gide Loyrette Nouel; Arnaud Troizier – Watson Farley & Williams;

Law Firms: De Gaulle Fleurance & Associes; Gide Loyrette Nouel; Watson Farley & Williams;

Clients: HSBC; Opale Défense; Ministry of Defence France;

Author: Ambrogio Visconti