La Cour d’appel de Paris a mis fin à la bataille que se livraient Gecina et Eurosic pour prendre le contrôle de Foncière de Paris.


Darrois Villey Maillot Brochier, De Pardieu Brocas Maffei et Weil Gotshal & Manges ont conseillé dans le contentieux

Par un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour d’appel de Paris a mis fin à la bataille que se livraient Gecina et Eurosic pour prendre le contrôle de Foncière de Paris. Après l’expiration du délai de recours contre la décision de l’AMF ayant déclaré l’offre publique d’Eurosic conforme, Gecina et l’ADAM avaient demandé à l’AMF de retirer cette décision au motif qu’elle aurait été obtenue par fraude. L’AMF leur ayant opposé un refus, Gecina et l’ADAM avaient saisi la cour d’appel de Paris. Cette dernière rejette leur recours.

Nonobstant ce recours, le premier président de la cour d’appel de Paris avait maintenu la clôture des offres concurrentes d’Eurosic et de Gecina au 15 septembre 2016. La participation d’Eurosic avait alors été portée à 76% du capital de Foncière de Paris, puis à 99% à l’issue de la réouverture de son offre. Eurosic a annoncé qu’elle demanderait la mise en œuvre du retrait obligatoire.

Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé Eurosic avec Emmanuel Brochier (Photo), Marcus Billam, Nicolas Mennesson, Jean-Baptiste de Martigny et Julie Pasternak.

De Pardieu Brocas Maffei et Weil Gotshal & Manges intervenaient également aux côtés d’Eurosic.

Involved fees earner: Emmanuel Brochier – Darrois Villey Maillot Brochier; Marcus Billam – Darrois Villey Maillot Brochier; Nicolas Mennesson – Darrois Villey Maillot Brochier; Jean-Baptiste de Martigny – Darrois Villey Maillot Brochier; Julie Pasternak – Darrois Villey Maillot Brochier;

Law Firms: Darrois Villey Maillot Brochier;

Clients: Eurosic SA;

Author: Ambrogio Visconti