La CNIL inflige à Monsanto une amende de 400 000 euros pour la constitution d’un fichier de journalistes

La CNIL inflige à Monsanto une amende de 400 000 euros pour la constitution d'un fichier de journalistes

Gide a conseillé Radio France dans le cadre de l’opération.

Par une décision rendue publique le 28 juillet 2021, la CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes, et notamment des journalistes, dont les données personnelles étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying.

En mai 2019, plusieurs médias ont révélé que la société MONSANTO avait constitué un fichier de lobbying, contenant les données personnelles de plus de 200 personnalités (journalistes, politiques, militants de la cause écologiste, scientifiques, etc.) susceptibles d’influencer le débat ou l’opinion publique sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.

Plusieurs journalistes du groupe étant visés, Radio France avait immédiatement déposé une plainte auprès de la CNIL, aux côtés d’autres médias et personnes concernées.

A l’issue de ses investigations, la CNIL a estimé que la société MONSANTO avait méconnu la réglementation applicable (le RGPD) en n’informant pas les personnes concernées de l’enregistrement de leurs données dans ce fichier. La CNIL a par ailleurs considéré que MONSANTO n’avait pas mis en place les garanties contractuelles devant encadrer les relations avec l’agence de communication en charge de la constitution du fichier, sous-traitant de MONSANTO pour le traitement de données personnelles concerné.

Radio France était conseillée et représentée par le cabinet Gide, avec Julien Guinot-Deléry (Photo) et Thierry Dor, associés, et Aurélie Pacaud, collaboratrice.

Involved fees earner: Thierry Dor – Gide Loyrette Nouel; Julien Guinot-Deléry – Gide Loyrette Nouel; Aurélie Pacaud – Gide Loyrette Nouel;

Law Firms: Gide Loyrette Nouel;

Clients: Radio France;

Author: Naoual Sadouqi