CVE et SNCF Energie signent un Power Purchase Agreement

De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé La Caisse d’Epargne CEPAC, arrangeur de l’opération, Natixis, banque de couverture de la transaction, Bpifrance, CIC Sud-Ouest et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour le financement de cet actif.

Le producteur d’énergie français indépendant CVE vient de mettre en service une centrale solaire dont l’électricité sera directement vendue à SNCF Energie, sur une durée de 20 ans, via un CPPA (Corporate Power Purchase Agreement, ou contrat d’achat direct d’électricité). Cela permettra à SNCF Voyageurs de disposer de près de 8 500 MWh par an d’énergie solaire, à prix fixe et compétitif.

La SNCF et CVE s’inscrivent ainsi dans l’une des évolutions majeures du marché des énergies renouvelables. Avec la baisse du coût de production des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque, ce secteur devient plus compétitif, et sort progressivement du mécanisme traditionnel subventionné.

Depuis 2018, SNCF Energie mène un ambitieux programme de développement de l’électricité renouvelable. Son objectif : porter à 20% la part du renouvelable dans l’électricité de traction consommée par SNCF Voyageurs, la société du groupe SNCF chargée de l’ensemble des activités de transport ferroviaire de voyageurs.

De Gaulle Fleurance & Associés, avec Sylvie Perrin (Photo), associée, Racha Wylde, Adrien Serf et Lily Ravon, avocats, a conseillé La Caisse d’Epargne CEPAC, arrangeur de l’opération, Natixis, banque de couverture de la transaction, Bpifrance, CIC Sud-Ouest et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour le financement de cet actif.

Involved fees earner: Sylvie Perrin – De Gaulle Fleurance & Associes; Lily Ravon – De Gaulle Fleurance & Associes; Adrien Serf – De Gaulle Fleurance & Associes; Racha Wylde – De Gaulle Fleurance & Associes;

Law Firms: De Gaulle Fleurance & Associes;

Clients: ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels; Banque CIC Sud Ouest; Bpifrance; Caisse D’Epargne Cote Azur; Natixis;

Author: Naoual Sadouqi