Plus de 6 ans après la création d’Osborne Clarke à Paris, Béatrice Delmas-Linel a passé le relais depuis le 1er janvier 2020 à un binôme de […]
Osborne Clarke France fait évoluer sa gouvernance pour aborder les prochaines étapes de sa croissance
L’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage annonce le lancement de son site
L’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage a.s.b.l. (Luxembourg Arbitration Association, “LAA”), organisation à but non lucratif fondée en 1996 et dédiée à la promotion et au développement de la […]
Enthémis, l’entreprise au centre des préoccupations de ses avocats
Sandrine Roubin, Michel Ferrand, Jérôme Pétrignet, Jean-Marie Léger et Jérôme Goy fusionnent leurs structures et fondent Enthémis, un cabinet d’avocats dédié au droit des affaires. Comme […]
Hypothèse de survie des sociétés radiées du Registre des Entreprises
La Jurisprudence consolidée de la Cour de Cassation (cfr. Cass. 1923/2007) précise que la radiation du Registre des Entreprises produit l’effet constitutif de l’extinction irréversible de […]
Confiscation des biens des administrateurs de société en cas des délits fiscaux
La confiscation dite « directe » exproprie le coupable des biens liés à la commission des infractions, tels que le profit, le produit ou le montant […]
Les Contrats de Réseaux
Les Contrats de Réseaux, dans le droit italien, sont nés avec l’intention d’encourager l’association entre PMI pour soutenir la croissance et, en quelque manière, leurs «internationalisations» aussi. […]
«Investment compact»: dans le projet législatif prévu un ruling «renforcé» pour encourager les investissements étrangers
“Investment compact”: dans le récent projet du décret de la loi cd. «investment compact» discuté au Conseil des Ministres Italiens le dernier 20.01.2015, a été proposé […]