Arquant Capital obtient l’agrément de société de gestion de portefeuille de fonds d’investissement alternatif

Osborne Clarke a conseillé Arquant Capital sur l’opération.

Arquant Capital, un acteur de premier plan sur le marché des crypto-actifs labellisé par le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation, a obtenu son agrément en tant que société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Arquant Capital interviendra désormais avec le visa n°GP-202214 en date du 9 mai 2022.

Ainsi, Arquant Capital devient la première fintech du secteur des actifs numériques à obtenir, en France, un agrément de société de gestion permettant de proposer des fonds professionnels spécialisés (« FPS ») gérés activement et investis directement en actifs numériques. La société prépare le lancement imminent de ses fonds dédiés aux investisseurs professionnels et institutionnels. Arquant Capital lancera dans les tous prochains jours le premier FPS entièrement dédié à Ethereum. 

Cette demande d’agrément s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’investissement en actifs numériques déployée depuis trois ans par Arquant Capital. La stratégie d’investissement est déclinée via un process combinant gestion algorithmique et suivi discrétionnaire reposant sur l’expertise de l’équipe de gestion et sur une technologie d’Intelligence Artificielle propriétaire. 

En tant que société de gestion de portefeuille, Arquant Capital sera à présent soumise aux règles édictées par la directive 2011/61/UE (dite « directive AIFM ») et la directive 2015/64/UE (dite « directive MIF2 ») qui vise à renforcer la protection des investisseurs particuliers.

Dans le cadre de l’obtention de son agrément de société de gestion AIFM, Arquant Capital a été conseillé par Karima Lachgar (Photo, associée) sur l’aspect règlementaire (gouvernance, programme d’activité, procédures, et prospectus des FPS) et la négociation contractuelle avec les prestataires d’Arquant et les clients ainsi que par Dorothée Chambon (associée) pour les aspects fiscaux et Jérôme Scapoli (associé) pour les aspects de droit social. 

Involved fees earner: Dorothée Chambon – Osborne Clarke; Karima Lachgar – Osborne Clarke; Jérôme Scapoli – Osborne Clarke;

Law Firms: Osborne Clarke;

Clients: Arquant Capital;

Author: Naoual Sadouqi