Sartorius contre LePure


Plasseraud IP a accompagné Sartorius sur l’ensemble des étapes du différend avec LePure, pour la phase amont de collecte des informations nécessaires à l’établissement des preuves. LePure a ainsi été assignée en contrefaçon du brevet de Sartorius devant le tribunal de propriété intellectuelle de Shanghai.

Sartorius – acteur majeur dans le domaine des équipements de laboratoire pour la manipulation de produits biopharmaceutiques – suspectait la société chinoise LePure de contrefaire et de commercialiser, sur le marché chinois, des poches et casiers de protection conçus pour les professionnels dans le cadre du transport de produits pharmaceutiques congelés. Le brevet chinois de ce produit (ZL2008801219626.9) appartenant à la filiale américaine de Sartorius.

Plasseraud IP – premier groupe de conseil en propriété intellectuelle français – a accompagné Sartorius sur l’ensemble des étapes de ce différend, en s’appuyant sur sa filiale Plasseraud IP Anti-Contrefaçon, pour la phase amont de collecte des informations nécessaires à l’établissement des preuves et ses experts « brevet » tant en France, qu’en Chine avec son bureau de Shanghai.

La société LePure a ainsi été assignée en contrefaçon du brevet de Sartorius devant le tribunal de propriété intellectuelle de Shanghai en octobre 2019.

Au cours de la procédure, les parties ont accepté une médiation devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI de Shangai. Il s’agit de la toute première fois qu’une médiation de l’antenne locale de l’OMPI intervient dans un différend de propriété intellectuelle en Chine. Ce mode alternatif a permis la résolution de ce litige, au profit du demandeur Sartorius. La société LePure s’est engagée à mettre fin à la contrefaçon, à verser des dommages aux intérêts et à retirer la demande d’invalidation du brevet qu’elle avait introduite devant la Cour de Shanghai.

Plasseraud IP a accompagné Sartorius avec Philippe Louvel (Photo), en charge de l’entité the Derambure Conseil, Atom Tong, et Kirt Zhang. DeHeng law firm et Plasseraud IP Anti-Counterfeiting (avec Philippe Van Eeckhout) ont agi pour identifier sur place les contrefaçons et le contrefacteur.

Involved fees earner: Philippe Louvel – Plasseraud IP; Atom Tong – Plasseraud IP; Philippe Van Eeckhout – Plasseraud IP; Kirt Zhang – Plasseraud IP;

Law Firms: Plasseraud IP;

Clients: Sartorius;

Author: Ambrogio Visconti