Région Réunion: contentieux relatif à l’octroi d’une subvention FEDER de plusieurs millions d’euros pour la construction d’un hôtel.


Fiducial Legal by Lamy a conseillé la Région Réunion dans le cadre du contentieux.

La Région de la Réunion est autorité de gestion des fonds FEDER2014-2020 pour une enveloppe de 1,130 milliard d’euros.

Dans cette affaire, le juge des référés, suivant la défense développée dans les intérêts de la Région Réunion par le cabinet, a rejeté la demande de suspension de la décision refusant l’octroi de la subvention. Ce contentieux portait sur la contestation de la décision de rejet prise par la Région pour l’attribution d’une subvention FEDER de plusieurs millions d’euros pour la construction d’un hôtel. Le projet était évalué à la somme globale de 30 millions d’euros.

Ce dossier est emblématique des nouveaux types de recours auxquels les régions, autorités de gestion des programmes opérationnels FEDER et FSE régionaux depuis 2014, sont susceptibles d’être confrontées. Les enjeux financiers de tels recours pour les Régions sont extrêmement importants.

Fiducial Legal by Lamy a conseillé la Région Réunion avec Ludovic Midol-Monnet (Photo).

Involved fees earner: Ludovic Midol-Monnet – Fiducial Legal By Lamy;

Law Firms: Fiducial Legal By Lamy;

Clients: Region of Réunion ;