Refinancement de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais

De Gaulle Fleurance & Associés, CMS Francis Lefebvre Avocats, Allen & Overy et Freshfields Bruckhaus Deringer ont conseillé dans le cadre de l’opération

Le ministère de la Justice, les sociétés Hélios A (Gepsa, un fonds géré par Vauban IP et un fonds géré par 3i) et Hélios B (Gepsa et un fonds géré par 3i) et Deutsche Pfandbriefbank AG ont réalisé le refinancement des financements consentis dans le cadre de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais signés le 21 décembre 2012.

Ces refinancements génèrent une économie substantielle pour l’Etat (plus de 30 millions d’euros) sous la forme d’une réduction des loyers versés à Hélios A et Hélios B.

Le refinancement du PPP des établissements pénitentiaires de Riom et de Valence a pris effet le 6 septembre 2019 et le refinancement du PPP de l’établissement pénitentiaire de Beauvais a pris effet le 25 novembre dernier, avec la signature par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du procès-verbal actant la réduction de loyers générée pour l’Etat sur ce contrat.

De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé le ministère de la Justice avec Agnès Macaire (Photo), Thomas Vaseux (PUblic Law) et Jonathan Souffir (Finance).

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé les sociétés Hélios A et Hélios B avec Geoffrey Levesque, Charles-Antoyne Hurstel (Finance), Arnaud Hugot, Célia Mayran (Corporate) et par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Pascal Cuche (Public Law).

Allen & Overy LLP a conseillé Deutsche Pfandbriefbank AG avec Driss Bererhi, Amine Bourabiat, Dorian Le, Reda Boujnini (Finance), Romaric Lazerges et Antoine Coursaut-Durand (Public Law).

Freshfields Bruckhaus Deringer a conseillé les prêteurs existants avec Fabrice Grillo et Antoine Rueda.

Involved fees earner: Driss Bererhi – Allen & Overy; Reda Boujnini – Allen & Overy; Amine Bourabiat – Allen & Overy; Antoine Coursaut-Durand – Allen & Overy; Romaric Lazerges – Allen & Overy; Dorian Le – Allen & Overy; Arnaud Hugot – CMS Bureau Francis Lefebvre; Charles-Antoyne Hurstel – CMS Bureau Francis Lefebvre; Geoffrey Levesque – CMS Bureau Francis Lefebvre; Célia Mayran – CMS Bureau Francis Lefebvre; Agnès Macaire – De Gaulle Fleurance & Associes; Jonathan Souffir – De Gaulle Fleurance & Associes; Thomas Vaseux – De Gaulle Fleurance & Associes; Pascal Cuche – Freshfields Bruckhaus Deringer LLP;

Law Firms: Allen & Overy; CMS Bureau Francis Lefebvre; De Gaulle Fleurance & Associes; Freshfields Bruckhaus Deringer LLP;

Clients: Deutsche Pfandbriefbank AG; Hélios A; Hélios B; Ministry of Justice (France);