Rédaction des Open Solar Contracts


Norton Rose Fulbright, Baker McKenzie, Bird & Bird, Covington, Dentons, Eversheds Sutherland, Freshfields, Latham & Watkins, Milbank, ReedSmith et White & Case ont participé au développement et à la rédaction des Open Solar Contracts

Construits de manière systémique – les contrats proposés couvrent l’ensemble d’une opération solaire, de son développement à construction, en passant par son financement – les modèles de contrats présentés à Abu Dhabi comprennent des contrats couvrant l’achat d’électricité, la mise en œuvre par le gouvernement, la fourniture d’équipement, l’installation et le fonctionnement et l’entretien, ainsi qu’une fiche de modalités de financement et un guide de l’utilisateur. Ces contrats seront accessibles à toutes les entreprises et permettront le développement à moindre coût d’un grand nombre de centrales solaires de petite et moyenne capacité, jusque dans des régions reculées où leur développement est souvent crucial. Ils ont vocation à devenir universel, applicables tant dans les juridictions de common law, que de droits civil ou autres. Les premières applications concrètes devraient avoir lieu en Afrique et en Amérique Latine.

Norton Rose Fulbright s’est activement engagé avec l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et la Terrawatt Initiative (TWI) depuis le lancement du projet lors de la COP 21 de Paris en 2015, avec Anne Lapierre (Photo), Alain Malek, Chris Down, Andrew Hedges et Kathryn Emmett.

Involved fees earner: Chris Down – Norton Rose Fulbright; Kathryn Emmett – Norton Rose Fulbright; Andrew Hedges – Norton Rose Fulbright; Anne Lapierre – Norton Rose Fulbright; Alain Malek – Norton Rose Fulbright;

Law Firms: Norton Rose Fulbright;

Clients: International Renewable Energy Agency; Terrawatt Initiative;

Author: Ambrogio Visconti