Opération de Residential Mortgage-Backed Securities portant sur des prêts à l’habitat consentis par les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel

Linklaters a conseillé Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de l’opération

Crédit Agricole S.A. a mis en place d’une opération de Residential Mortgage-Backed Securities (RMBS) portant sur des prêts à l’habitat consentis par les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) et LCL à des particuliers en France et garantis par des hypothèques ou des cautions. L’opération s’intègre dans la politique de diversification du refinancement du groupe Crédit Agricole et destinée à renforcer la structure de son bilan.

Les créances issues de ces prêts sont cédées par les entités cédantes CRCAM et LCL au fonds commun de titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2019 qui se finance par l’émission d’obligations seniors et subordonnées, pour un montant nominal total de 15 milliards d’euros. Les obligations seniors sont notées AAA(sf) par DBRS et Aaa(sf) par Moody’s, admises aux négociations sur Euronext Paris et sont auto-détenues par les entités cédantes. Les titres subordonnés sont également souscrits par les entités cédantes.

Une période de rechargement de 4 ans et demi est prévue pendant laquelle les CRCAM et LCL peuvent céder de nouveaux prêts à l’habitat à l’émetteur. A l’issue de cette période, les entités cédantes disposent d’une option de rachat de l’ensemble du portefeuille cédé.

L’opération a fait l’objet d’une notification auprès de l’ESMA de conformité aux critères d’une titrisation STS (« Simple, Transparent and Standardised »). Elle constitue la première opération RMBS publique française ayant fait l’objet d’une labellisation STS.

Linklaters a conseillé Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avec Patrice Doat (Photo) et Agathe Motte.

Involved fees earner: Patrice Doat – Linklaters; Agathe Motte – Linklaters;

Law Firms: Linklaters;

Clients: Credit Agricole; Crédit Agricole Corporate and Investment Bank;