Les Contrats de Réseaux

Contratto

Les Contrats de Réseaux, dans le droit italien, sont nés avec l’intention d’encourager l’association entre PMI pour soutenir la croissance et, en quelque manière, leurs «internationalisations» aussi.

Le Contrat de Réseau a été introduit dans notre réglementation  par la L. 9.4.2009 n. 33, inter alia, qui a prévu (par rapport aux autres modèles «d’agrégation» entre les entreprises, déjà prévus dans notre système) un contenu minimum nécessaire des Contrats de Réseaux et précisément (i) l’individuation des objectifs stratégiques qui assurent la compétitivité, (ii) les obligations et les droits des participants au Réseau, (iii) la durée du contrat, (iv) les modalités de l’adhésion des autres participants.

La discipline du Contrat du Réseau, après, a subi quelques importants changements. En particulier, des nouveautés introduites par le D.L. 179/2012 et la loi de conversion relative n. 221/2012 et par la loi n. 134/2012, lesquelles, outre à confirmer la centralité du Contrat de Réseau comme un instrument de politique industrielle, pour augmenter la concurrence et la productivité des PMI, en favorisant la recherche, l’innovation, l’internationalisation et la croissance du système économique national, elles ont tracé avec une plus grande précision le cadre législatif.

Les principaux éléments de nouveautés sont, d’un côté, l’identification des Réseaux «à régime spéciale» et de l’autre la reconnaissance des mêmes, (à condition particulier) des subjectivités juridiques. Le législateur, en reconnaissant les «Réseaux en régime spécial», témoigne la volonté d’augmenter l’importante flexibilité de l’instrument. Quelle que soit l’acquisition (facultative) de subjectivité juridique, en effet, il est prévu un régime particulier du Contrat de Réseaux. Ce régime dispose la mise en place d’un fond patrimoniale commun, d’un siège et d’une dénomination, ainsi que la fondation d’un organe commun et le déroulement d’une activité, commerciale aussi, avec les tiers à travers cet organe commun.

Sous réserves de telles prévisions, selon le genre contractuel du réseau, les participants ont plein liberté de définir et de modeler les rapports de cette «agrégation» (plus ou moins serrés), par exemple, à travers la prévision ou moins d’un organisme de gestion commun ou d’un fond commun. Les conditions de constitution sont clairement individués par le législateur pour l’apport d’argents ou des biens en nature, c’est-à-dire en prévision d’un patrimoine destiné à une affaire spécifique aux sens de l’article 2446 bis cc (le cas de SA).

Les articles 2614 e 2615 C.C. s’appliquent au fond, si compatible, prévu par l’article 4-ter, alinéa 2 C. 33/2009, dans le consortium avec activité externe, en précisant, toutefois, que pour les obligations accordés par l’organisme de gestion commun (si prévu) en rapport au programme de Réseau, les tiers peuvent faire valoir leurs droits exclusivement sur le fond (si prévu).

Evidemment, plus ce fond réussit à garantir au Réseau une autonomie patrimoniale au sens juridique, plus le Réseau aura la possibilité d’obtenir des crédits bancaires et de limiter les risques d’agrégation aux participants; dans ce contexte, le système publicitaire est fondamental, puisque la séparation patrimoniale devient efficace dès qu’elle est portée à connaissance aux tiers.

Le Notariat suggère, en relation aux apports de liquidités, d’utiliser un compte courant dont la destination des sommes déposées au fond commun du Réseau dont la destination en soit déductible, comme c’est le cas des titres de créances destinées à un fond patrimonial ex article 167 cc ou pour les apports versés dans un trust.

Toutefois la seule création d’un compte courant commun ne détermine pas une séparation, mais seulement quand, par exemple, il est activé par le trustee, en qualité d’organisme du Réseau; le trust permet aux participants du Réseau, de gérer, avec un seul instrument, les contributions en espèces et en nature aux fonds communs, lesquels, dûment séparés et donc protégés, sont destinés à réaliser l’objectif du Réseau. Ils représentent, d’un côté, l’entité des obligations accordés par le Réseau envers les tiers, et de l’autre, les obligations que chaque participant assume envers les autres.

Il faut signaler, enfin, que pour ce que concerne le Programme communautaire Cosme 2014-2020, le projet «Cluster go international est prévu, qui a l’objectif d’internationaliser des cluster/ réseaux d’entreprises européennes afin de développer des rapports de partenariat des PMI dans les pays tiers extra- européens.

La période pour présenter les projets de promotion de l’internalisation des réseaux d’entreprises/cluster terminera le 31 mars 2015.

Chaque agrégation doit être composée au moins par trois sujets provenant de trois différents pays. En outre, les sujets intéressés doivent illustrer leurs activités, en les connectant aux objectifs établis pour chacun des domaines d’opérativités suivants:

  • Domaine d’opérativité 1. Soutien des actions préparatoires pour l’instruction et l’idéation de nouveaux partenariats européens. Les résultats attendus par cette activité sont un accord de coopération, un plan stratégique d’internationalisation et tableau de bord pour leur réalisation
  • Domaine d’opérativité n 2. Soutenir la première mise en œuvre, les tests et le développement supplémentaire des partenariats européens. Les résultats attendus sont les activités de collaboration développées et réalisées avec les partenaires internationaux et un cadre d’évaluation de contrôle avec des indicateurs vérifiables.

Les candidats admissibles sont les clusters/ réseaux d’entreprises enregistrés ou qui doivent être enregistrés sur la «European Cluster Collaboration Platform». Le budget à disposition est de 3.750.000 euros et la subvention couvre 75% des frais admissibles, pour une valeur maximale de 187.500 euros pour le domaine d’opérativité 1 et 450.000 euros pour le domaine d’opérativité 2.