La Ville Lumière: le siège parfait pour l’arbitrage

Ville Lumière

Ron Soffer est le fondateur de Soffer Avocats. Il a acquis une expérience substantielle en contentieux devant tous types de juridictions et autorités administratives à Paris et dans toute la France. Il est également reconnu pour sa gestion et sa coordination de contentieux multi-juridictionnels complexes, en civil comme en droit des affaires, en France et à l’étranger. Il a représenté des clients devant l’Autorité de la Concurrence dans un contentieux qui a donné lieu à un changement de la jurisprudence dans le domaine des antitrust.

Ron Soffer a assisté des clients devant des juridictions en Allemagne, en Grèce, en Suisse, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Liechtenstein, en Hongrie et au Maroc. Il a également coordonné des contentieux dans différents Etats des Etats-Unis, pour des clients européens. Il a acquis une solide expérience lui permettant de gérer les problématiques posées par la procédure américaine de discovery et, plus largement, les questions de procédure américaines. Il a d’ailleurs plaidé devant les juridictions fédérales à New York, ainsi que devant la Cour d’Appel fédérale des Etats-Unis (second circuit).

Ron Soffer est inscrit aux barreaux de Paris, Israël et New York, ainsi qu’à celui de la Cour Suprême des Etats-Unis, à la Cour européenne des droits de l’Homme. Il fait partie du panel des arbitres de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), division internationale de l’American Arbitration Association. Il est également « Fellow » du Chartered Institute of Arbitrators (CiArb).

Q: Paris est la destination n°1 en nombre d’arbitrages, et, même si Londres et Genève restent les villes les plus prisées pour l’arbitrage (30%), Paris se développe, tout comme Tokyo, Singapour et New York. Quelles évolutions pouvons-nous attendre pour ces prochaines années ?

R: Ces vingt dernières années, notre cabinet, Soffer Avocats, s’est consacré aux litiges et à l’arbitrage. La grande expérience de mon cabinet devant les cours françaises, mais aussi aux Etats-Unis et en Europe, a considérablement renforcé nos compétences en matière d’arbitrage. Je pense que Paris demeurera une destination privilégiée pour l’arbitrage, car les cours françaises sont favorables à l’arbitrage et toujours très hésitantes à revenir sur des décisions rendues par des arbitres.

Q: Les lois arbitrales françaises sont faites de manière à garantir le succès de la procédure. A votre avis, qu’est-ce qui rend l’arbitrage attractif pour une entreprise en cas de contentieux ?

R: Les dispositions mises en place en 2011 sur l’arbitrage renforcent la valeur des décisions arbitrales de nombreuses façons. Suivant ces nouvelles règles, par exemple, les décisions arbitrales sont immédiatement applicables, même si une procédure d’annulation a été intentée devant un tribunal. De plus, les accords d’arbitrage ont une force considérable en France, car ils sont considérés indépendants des contrats dont ils découlent, avec pour résultat que la clause d’arbitrage pourra être maintenue même si le contrat lui-même a été invalidé.

Q: Je cite : « En contentieux, la loi applicable et le choix de la juridiction sont essentiels, mais trop souvent sous-estimés ». De quelle manière et en quoi est-ce si important ?

Ron Soffer
Ron Soffer

R: Le choix de for et de droit est sans doute la clause la plus importante d’un contrat, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contentieux judiciaire traditionnel. Les procédures et les règles de preuve dans les juridictions de droit commun et de droit civil sont fondamentalement différentes et le coût des contentieux varie en fonction de la juridiction choisie. De plus, dans certaines juridictions européennes, une taxe de cour, représentant un pourcentage du montant de la demande, doit être payée par le plaignant dès le début de la procédure. Il faut faire très attention avant d’accepter un contentieux ou un arbitrage devant une juridiction aux Etats-Unis. Les règles de discovery américaines sont non seulement lourdes et potentiellement hasardeuses, mais peuvent aussi présenter des problèmes de confidentialité pour les entités européennes.

Q: De nombreux cabinets d’avocats internationaux ont investi dans la création d’équipes d’arbitrages à Paris. Shearman & Sterling ont récemment débauché le Professeur Emmanuel Gaillard, de chez Bredin Prat. Pensez-vous que cette tendance va s’accentuer ?

R: L’arbitrage va rester une pratique clé pour la plupart des cabinets internationaux. De nombreuses sociétés ont tendance à éviter les tribunaux classiques, en particulier lorsqu’il s’agit de contrats passés avec des gouvernements ou des entreprises publiques. A cet égard, la France est un lieu idéal pour la pratique de l’arbitrage, car, outre une excellente logistique, les récentes évolutions du Code de procédure civile ont renforcé le statut des procédures d’arbitrage et l’expérience des avocats implantés à Paris est inestimable.

Parlons maintenant de vous.

Q: Fondé en 1994, Soffer Avocats est une “boutique française” spécialisée en contentieux du droit des affaires. Comment voyez-vous votre cabinet évoluer dans les trois ans à venir ?

R: Depuis sa création en 1994, mon cabinet s’est développé rapidement et de façon constante, et nous nous attendons à poursuivre ce développement dans les années qui viennent. Grâce à notre vaste expérience procédurale en France et à l’étranger, nous nous concentrons sur les contentieux et l’arbitrage. Notre objectif est de devenir une référence pour les sociétés françaises, à la fois dans des cas de litiges purement domestiques et dans des cas régis par des lois étrangères. Nous allons continuer à étendre notre travail d’assistance aux entreprises françaises impliquées dans des contentieux aux Etats-Unis. Le cabinet a acquis une expérience substantielle de gestion des litiges en collaboration avec des avocats locaux dans des contentieux aux Etats-Unis impliquant des clients français et européens, lesquels sont de ce fait confrontés à des problèmes et des stratégies qui ne leur sont pas forcément familiers. Notre cabinet a également une expérience significative dans la représentation de compagnies étrangères en France, y compris des sociétés américaines. Enfin, nous resterons un cabinet indépendant, ces vingt dernières années nous ayant prouvé que cela était le bon choix pour nous.

Q: Vous êtes membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et de la French-American Foundation, et vous êtes également membre des panels de l’International Centre for Dispute Resolution et du CIArb. Quelle est l’importance d’une perspective internationale dans votre secteur ? Quelle est l’importance de créer des connections avec d’autres cabinets ?

R: Ce qui est important, c’est de maintenir une réputation d’avocat et d’arbitre talentueux et respecté. Si on garde cela en tête, je pense qu’il est important d’entretenir de bonnes relations professionnelles à tous les niveaux, et d’apprendre de l’expérience des autres avocats et arbitres.

Q: Vous avez l’expérience du contentieux à la fois aux Etats-Unis et en France. Pourriez-vous nous décrire un aspect spécifique de la procédure aux Etats-Unis que vous trouvez particulièrement efficace et un aspect de la procédure française qui offre des avantages similaires ?

R: Cette question fort intéressante nécessiterait une réponse approfondie pour lui rendre justice. En résumé, les deux systèmes sont très différents. Aux Etats-Unis, toute la procédure dans les contentieux tant civils que commerciaux est centrée sur la recherche de la vérité, ce qui signifie qu’il n’y a quasiment aucune limite au processus de discovery, et les deux parties sont obligées de fournir presque toutes les informations qui leur sont demandées. En Europe, à l’inverse, la procédure est centrée sur l’analyse des preuves existantes, et non sur la collecte de preuves et leur reconstruction. Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients. La procédure américaine peut être très coûteuse, ce qui conduit les sociétés à conclure des accords hors des tribunaux dans 95% des cas. Le full discovery est une autre des raisons qui expliquent un tel niveau d’accords. Après des dépositions et un échange documentaire approfondi, les parties peuvent estimer de façon plus exacte laquelle est en mesure de gagner. En Europe, les coûts sont plus modérés et l’éventail des investigations beaucoup plus réduit, il est donc plus courant de poursuivre une procédure jusqu’au stade du jugement. En Europe, le caractère privé des documents est un souci de premier ordre, tout comme la notion que le plaignant doit avoir suffisamment de preuves avant de se lancer dans une procédure judiciaire, au lieu de s’appuyer sur l’instruction pour collecter ces preuves.