Groupe PSA et de Saft: l’approbation par la Commission européenne pour un projet pan-européen


Racine a conseillé Groupe PSA et Saft dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’aides d’un montant total de 3,2 milliards d’euros pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur des batteries pour véhicules électriques.

La Commission européenne a approuvé le 9 décembre 2019 les aides accordées par sept États européens (Allemagne, Belgique, Finlande, France, Italie, Pologne et Suède) à 17 participants afin de créer une filière européenne complète dans le secteur des batteries pour véhicules électriques. Il s’agit du plus important PIIEC jamais approuvé à ce jour.

Les entreprises participantes représentent l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction de matières premières au recyclage des batteries usagées, en passant par la production de cellules et modules.

Racine a assisté Groupe PSA et Saft, filiale du Groupe Total et groupe international actif dans la fabrication et la fourniture de batteries industrielles, dans le cadre de la notification à la Commission européenne au titre des aides d’État. Racine a également coordonné les travaux conjoints des 17 participants au projet dans le cadre de cette notification.

L’équipe de Racine était menée par Bastien Thomas (Photo), Sabrina Noël, Baudoin Pillet et François Aubin.

Involved fees earner: François Aubin – Racine Cabinet; Sabrina Noel – Racine Cabinet; Baudoin Pillet – Racine Cabinet; Bastien Thomas – Racine Cabinet;

Law Firms: Racine Cabinet;

Clients: PSA Peugeot Citroën;