Financement du contrat de délégation de service public portant sur le déploiement et l’exploitation d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure


Orrick a conseillé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Société Générale dans le cadre de l’opération

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Société Générale ont mise en place le financement du contrat de délégation de service public (DSP) portant sur le déploiement et l’exploitation technique et commerciale d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure.

Il s’agit d’un projet d’envergure, conclu pour une durée de 20 ans, puisque près de 250.000 lignes en fibre optique seront déployées d’ici à 2021, dont 60 000 par le délégataire, en vue de desservir, à terme, l’ensemble du périmètre d’initiative publique du département de l’Eure en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le groupement titulaire de la DSP est composé des fonds d’infrastructure de Mirova FIDEPPP2 et Mirova SP5 (55%), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (30%) et d’Axione et Bouygues Énergies & Services (15%).

Orrick a conseillé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Société Générale avec Amaury de Feydeau (Photo), Paul Loisel, Grégoire Jouffroy (Financing), Jean-Luc Champy et Quirec de Kersauson (Public Law).

Involved fees earner: Jean-Luc Champy – Orrick; Amaury de Feydeau – Orrick; Quirec de Kersauson – Orrick; Grégoire Jouffroy – Orrick; Paul Loisel – Orrick;

Law Firms: Orrick;

Clients: Crédit Agricole Corporate and Investment Bank; Société Générale;