Financement du contrat de délégation de service public de type concessif entre la Ville de Maurepas et la société Castalia


De Pardieu Brocas Maffei, Agilys Avocats et Landot & Associés ont conseillé dans le cadre de l’opération

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France a finalisé la mise en place du financement des investissements afférents au contrat de délégation de service public de type concessif, signé le 6 janvier 2020 entre la Ville de Maurepas et la société CASTALIA, détenue par Eiffage SA et Swimdoo, relatif à la conception, à la construction et à l’exploitation du centre aquatique Maurepas – Elancourt pour une durée de 25 ans.

Ce nouvel équipement de plus de 10.000 m² répartis sur cinq bassins, dont un bassin « nordique » extérieur ouvert toute l’année, comprendra également une partie dédiée au bien-être et aux loisirs (sport, sauna, hammam, jacuzzis, toboggan). Le projet, consommateur par nature d’eau et d’énergie, intègrera également une démarche environnementale forte pour limiter au maximum ses impacts environnementaux avec notamment l’utilisation de pompes à chaleur, de filtres à billes de verre et à diatomée ou de chaudières à condensation.

Le financement du projet d’un montant global d’environ 24 millions d’euros, est assuré, outre les apports des associés, au moyen d’une subvention publique d’environ 11 millions d’euros et d’une dette bancaire arrangée par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France.

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France avec Jean-Renaud Cazali (Photo), Antoine Payen, Ilhem Haouas et Alésia Bansillon.

Agilys Avocats a conseillé le groupement constitué d’Eiffage et de Swimdoo avec Justine Verrier (Public Law) et David Kalfon (Project Finance).

Landot & Associés a conseillé les Villes de Maurepas et d’Elancourt avec Evangelia Karamitrou et Marie Gouchon.

Involved fees earner: David Kalfon – Agilys Avocats; Justine Verrier – Agilys Avocats; Alésia Bansillon – De Pardieu Brocas Maffei; Jean-Renaud Cazali – De Pardieu Brocas Maffei; Ilhem Haouas – De Pardieu Brocas Maffei; Antoine Payen – De Pardieu Brocas Maffei; Marie Gouchon – Landot & associés; Evangelia Karamitrou – Landot & associés;

Law Firms: Agilys Avocats; De Pardieu Brocas Maffei; Landot & associés;

Clients: Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France; City of Elancourt (France); City of Maurepas (France); Eiffage S.A.; Swimdoo;