Coop Foncière Méditerranée: Organisme de Foncier Solidaire dédié à la région Provence Alpes Côte d’Azur


UGGC Avocats à Marseille, a conseillé quatre Coop’HLM (La Maison Familiale de Provence, Grand Delta Habitat, Axédia et Arcansud) ainsi que la structure de la Fédération des Coop’HLM, dans la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), baptisé “Coop Foncière Méditerranée”.

L’Organisme de Foncier Solidaire, introduit par la loi ALUR, a pour principe directeur de séparer la propriété foncière de la propriété du bâti. L’objectif est de faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus moyens ou modestes, notamment dans les zones où le prix des terrains est élevé et où il est aujourd’hui impossible de proposer des logements à prix abordables et maîtrisés. L’Organisme de Foncier Solidaire se charge de l’acquisition du terrain, tandis que l’acheteur signe un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans), dénommé bail réel solidaire (BRS).

UGGC Avocats a conseillé les 5 membres fondateurs de cet Organisme de Foncier Solidaire dédié à la région Provence Alpes Côte d’Azur avec Séverine Elie (Photo).

Involved fees earner: Séverine Elie – UGGC Avocats;

Law Firms: UGGC Avocats;

Clients: Maison Familiale de Provence; Grand Delta Habitat; Axédia; Arcansud;