Contrat de concession de l’autoroute A79 (RCEA)


Dentons et Clifford Chance ont conseillé dans le cadre de l’opération

L’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire) et la Société ALIAE, société de projet constituée par le groupement attributaire composé des sociétés Eiffage et APRR, ont signé le 10 mars 2020 le contrat de concession relatif à la future autoroute A79 dans l’Allier.

Le contrat de concession, d’une durée de 48 ans, porte sur le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, la mise au standard autoroutier ainsi que l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’autoroute A79, d’une longueur de 89 km, qui permettra de sécuriser l’actuelle RN 79 (Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)) entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire).

Pour la première fois à cette échelle sur le territoire français, un système de perception du péage sans barrière, dit péage en flux libre ou « free flow », sera mis en place.

Le projet représente un investissement de près de 548 millions d’euros, financé intégralement par le groupe Eiffage.

Dentons a conseillé l’Etat avec Marc Fornacciari (Photo), Dorothée Griveaux et Jean-Marc Allix.

Clifford Chance a conseillé Eiffage avec David Preat, Gauthier Martin, Jean-Baptiste Merigot de Treigny, Daniel Zerbib et Chloé Desreumaux.

Involved fees earner: Chloé Desreumaux – Clifford Chance; Gauthier Martin – Clifford Chance; Jean-Baptiste Merigot de Treigny – Clifford Chance; David Preat – Clifford Chance; Daniel Zerbib – Clifford Chance; Jean-Marc Allix – Dentons; Marc Fornacciari – Dentons; Dorothée Griveaux – Dentons;

Law Firms: Clifford Chance; Dentons;

Clients: Eiffage; Republic of France;

Author: Ambrogio Visconti