Enthémis, l’entreprise au centre des préoccupations de ses avocats

Enthémis, l’entreprise au centre des préoccupations de ses avocats

Sandrine Roubin, Michel Ferrand, Jérôme Pétrignet, Jean-Marie Léger et Jérôme Goy fusionnent leurs structures et fondent Enthémis, un cabinet d’avocats dédié au droit des affaires. Comme son nom l’indique, l’entreprise est placée au centre des préoccu ations d’Enthémis. L’association offre donc une gamme d’expertises exclusivement tournée vers les affaires et le développement des entreprises. Enthémis […]

Confisca

Confiscation des biens des administrateurs de société en cas des délits fiscaux

La confiscation dite « directe » exproprie le coupable des biens liés à la commission des infractions, tels que le profit, le produit ou le montant de l’infraction. Concernant la personne morale, la confiscation « directe » du profit ou d’autres biens liés au profit de l’infraction est permise, en présence de délits fiscaux commis […]

Contratto

Les Contrats de Réseaux

Les Contrats de Réseaux, dans le droit italien, sont nés avec l’intention d’encourager l’association entre PMI pour soutenir la croissance et, en quelque manière, leurs «internationalisations» aussi. Le Contrat de Réseau a été introduit dans notre réglementation  par la L. 9.4.2009 n. 33, inter alia, qui a prévu (par rapport aux autres modèles «d’agrégation» entre les […]

Palazzo Chigi

«Investment compact»: dans le projet législatif prévu un ruling «renforcé» pour encourager les investissements étrangers

“Investment compact”: dans le récent projet du décret de la loi cd. «investment compact» discuté au Conseil des Ministres Italiens le dernier 20.01.2015, a été proposé l’institution d’un nouvel procédure de ruling «renforcé» par les entreprises qui ont l’intention de créer en Italie des investissements pluriannuels.