Airbus: accord avec les autorités françaises, britanniques et américaines

August Debouzy, Clifford Chance, Dechert, Paul Hastings et Arnold & Porter ont conseillé dans le cadre de l’accord

Airbus a conclu d’un accord avec le Parquet national financier français (« PNF »), le Serious Fraud Office britannique et les Department of Justice et Department of State américains.

Ces accords sont conclus dans le cadre d’enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation de matériel militaire (ITAR).

Approuvée par le comité exécutif et le conseil d’administration du groupe Airbus, la décision visait à mettre le groupe à l’abri d’éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations française (loi Sapin II) et britannique (UK Bribery Act).

Les accords conclus par Airbus ont été approuvés par les tribunaux français et britanniques et par le tribunal et le régulateur américains. En France, cette procédure qui permet de négocier une amende sans aller au procès conduit à la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (« CJIP »).

August Debouzy a conseillé Airbus sur la stratégie juridique et judiciaire à adopter, ainsi que dans le cadre de ses négociations avec le Parquet National Financier avec une équipe composée de Gilles August (associé) et Olivier Attias (Counsel).

Clifford Chance conseillait également Airbus sur ces aspects avec une équipe menée par Thomas Baudesson (photo) et Charles-Henri Boeringer (associés).

Dechert conseillait Airbus sur les aspects de droit anglais et Paul Hastings et Arnold & Porter sur les aspects de droit américain.

Involved fees earner: John Barker – Arnold & Porter Kaye Scholer LLP; Nicholas Townsend – Arnold & Porter Kaye Scholer LLP; Olivier Attias – August & Debouzy; Gilles August – August & Debouzy; Thomas Baudesson – Clifford Chance; Charles-Henri Boeringer – Clifford Chance; Simon Davis – Clifford Chance; Charles Merveilleux du Vignaux – Clifford Chance; Sophie Lévy – Clifford Chance;

Law Firms: Arnold & Porter Kaye Scholer LLP; August & Debouzy; Clifford Chance;

Clients: Airbus Group;

Author: Ambrogio Visconti